Conditions générales d'utilisation

Ce site web est exploité par Grace Maison. Tout au long du site, les expressions « nous », « notre » et « nos » désignent Grace Maison. Grace Maison met à votre disposition ce site web, incluant l'ensemble des informations, outils et services qu'il propose, sous réserve de votre acceptation intégrale des termes, politiques et notifications énoncés ici.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous engagez dans notre « service » et consentez à respecter les clauses suivantes (« conditions de service », « conditions »), ainsi que les règles additionnelles référencées ici ou accessibles via des liens hypertextes. Ces conditions de service concernent l'ensemble des visiteurs du site, y compris sans limitation les simples navigateurs, fournisseurs, acheteurs, marchands et/ou créateurs de contenu.

Nous vous invitons à examiner avec soin ces conditions de service avant d'utiliser ou d'accéder à notre site. Tout accès ou utilisation d'une portion du site implique votre adhésion à ces conditions. Si vous refusez l'une des clauses de cet accord, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser ses services. Si ces conditions sont interprétées comme une offre, l'acceptation se limite strictement à ces termes.

Toute nouveauté fonctionnelle ou outil intégré à la boutique en ligne actuelle relève également de ces conditions de service. Vous avez la possibilité de consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, d'amender ou de substituer des éléments de ces conditions en affichant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour détecter d'éventuelles modifications. Votre poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site après publication des changements vaut acceptation de ceux-ci.

Article 1 - Définitions Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : l'individu agissant en dehors d'un cadre professionnel ou entrepreneurial et concluant un accord à distance avec l'opérateur ;

Transaction à durée déterminée : un accord à distance portant sur une suite de biens et/ou prestations dont la fourniture et/ou l'acquisition est échelonnée sur la durée ;

Support durable : tout dispositif permettant au consommateur ou à l'opérateur de conserver des données personnelles de manière à en permettre une consultation ultérieure et une reproduction fidèle.

Droit de rétractation : l'option pour le consommateur de se désengager de l'accord à distance au cours du délai de réflexion ;

Opérateur : la personne physique ou morale proposant des biens et/ou prestations à distance aux consommateurs ;

Accord à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système structuré par l'opérateur pour la commercialisation à distance de biens et/ou prestations, utilisant exclusivement une ou plusieurs méthodes de communication à distance jusqu'à la finalisation du contrat ;

Méthode de communication à distance : outils utilisables pour conclure un accord sans réunion physique simultanée du consommateur et de l'opérateur dans un même lieu.

Conditions générales : les présentes clauses générales de l'opérateur.

Article 2 - Conditions De La Boutique En Ligne En adhérant à ces conditions de service, vous affirmez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre région ou pays de résidence, ou bien être majeur et nous avoir autorisé à permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.

Il vous est interdit d'employer nos produits pour des usages illicites ou non permis, ou de contrevenir aux réglementations de votre juridiction (incluant sans restriction les lois relatives aux droits d'auteur) lors de l'utilisation du service.

Vous ne devez pas diffuser de virus, de logiciels malveillants ou de codes destructeurs.

Toute transgression ou non-respect de ces clauses entraînera la cessation immédiate de vos accès.

Article 3 - Conditions Générales Nous conservons le droit de décliner le service à quiconque, à tout instant et sans motif requis.

Vous reconnaissez que vos données (hors détails de carte bancaire) peuvent être acheminées non chiffrées, impliquant (a) des transferts via divers réseaux ; et (b) des adaptations pour répondre aux normes techniques des réseaux ou équipements connectés. Les détails de carte bancaire sont systématiquement chiffrés lors des transferts réseau.

Vous consentez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, son usage ou son accès, ni tout contact sur le site fournissant le service, sans notre permission écrite explicite.

Les en-têtes de cet accord servent uniquement de repères et ne restreignent ni n'altèrent ces conditions de quelque façon.

Article 4 - Exactitude, Exhaustivité Et Actualité Des Informations Nous déclinons toute responsabilité si les données présentées sur ce site s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif général et ne doit pas servir de fondement exclusif à des décisions sans recourir à des sources primaires plus fiables, précises ou actualisées. Vous assumez les risques liés à la confiance placée dans le matériel de ce site.

Ce site peut inclure des données historiques, qui ne sont pas forcément actuelles et sont offertes à titre de référence. Nous nous réservons le droit d'altérer le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de suivre les évolutions sur notre site.

Article 5 - Modifications Du Service Et Des Prix Les tarifs de nos articles sont sujets à variation sans notification préalable. Nous pouvons modifier ou suspendre le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment sans avertissement.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute altération, ajustement tarifaire, interruption ou fin du service.

Section 6 - Produits Ou Services (Le Cas Échéant) Certains articles ou prestations sont accessibles uniquement en ligne via le site. Ces éléments peuvent être en quantités restreintes et ne sont éligibles au retour que selon notre Politique de retours et remboursements.

Nous avons veillé à reproduire avec fidélité les teintes et visuels de nos produits en boutique. Toutefois, nous ne pouvons assurer que l'affichage sur votre écran reflète précisément les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être contraints, de restreindre les ventes de nos produits ou services à des individus, zones géographiques ou autorités spécifiques, au cas par cas. Nous pouvons limiter les volumes offerts. Les descriptions et prix des produits sont modifiables sans préavis, à notre discrétion exclusive. Nous pouvons cesser tout produit quand bon nous semble. Toute proposition d'article ou service sur ce site est invalide où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des biens, prestations, données ou autres éléments acquis ou obtenus réponde à vos attentes, ni que les fautes dans le service soient rectifiées.

Section 7 - Exactitude Des Informations De Facturation Et De Compte Nous pouvons refuser toute commande soumise. À notre discrétion, nous pouvons capping ou annuler les quantités par individu, foyer ou commande. Cela inclut les commandes liées au même compte, carte bancaire, ou adresses de facturation/livraison identiques. En cas d'ajustement ou annulation, nous tenterons de vous notifier via l'email et/ou l'adresse/numéro fournis lors de la commande. Nous pouvons interdire les commandes semblant provenir de revendeurs ou distributeurs, à notre appréciation.

Vous vous engagez à fournir des détails d'achat et de compte actuels, complets et précis pour tout achat en boutique. Vous devez actualiser promptement votre compte, incluant email, numéros de carte et dates d'expiration, pour permettre la complétion des transactions et les contacts nécessaires.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retours et remboursements.

Section 8 - Outils Optionnels Nous pourrions vous offrir l'accès à des outils tiers non supervisés, non contrôlés ni influencés par nous.

Vous admettez que cet accès est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans garantie, déclaration ou condition, et sans notre endorsement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre usage de ces outils tiers optionnels.

Tout emploi de tels outils via le site est à vos risques et discrétion ; assurez-vous de connaître et d'accepter les termes des fournisseurs tiers.

À l'avenir, nous pourrions introduire de nouvelles fonctionnalités ou services sur le site (incluant outils et ressources). Ceux-ci seront soumis à ces conditions de service.

Section 9 - Liens Vers Des Tiers Certains éléments, produits et services via notre service peuvent provenir de tiers.

Les liens tiers sur ce site pourraient vous diriger vers des plateformes non affiliées. Nous ne vérifions ni n'évaluons leur contenu ou exactitude, et déclinons toute garantie ou responsabilité pour leurs matériaux, sites ou autres offres.

Nous ne répondons pas des dommages liés à l'achat ou usage de biens, services, ressources ou transactions avec ces tiers. Examinez leurs politiques avant toute opération. Les plaintes relatives à leurs produits doivent leur être adressées.

Section 10 - Commentaires Des Utilisateurs, Feedback Et Autres Contributions Si vous soumettez, à notre demande ou non, des idées, suggestions, plans ou matériaux (collectivement « feedbacks ») via online, email, poste ou autrement, vous nous autorisez à les éditer, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser sans restriction. Nous n'avons pas d'obligation (1) de confidentialité pour les feedbacks ; (2) de compensation ; ou (3) de réponse.

Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer du contenu jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire à ces conditions ou à des droits intellectuels.

Vos feedbacks ne doivent pas enfreindre des droits tiers, incluant droits d'auteur, marques, vie privée ou autres. Ils ne contiendront pas de matériel illégal, abusif, obscène ni malwares affectant le service ou sites liés. Pas d'usurpation d'identité ou de fausse origine. Vous êtes responsable de vos feedbacks ; nous déclinons toute responsabilité pour ceux postés par vous ou tiers.

Section 11 - Informations Personnelles La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

Section 12 - Erreurs, Inexactitudes Et Omissions Il arrive que notre site ou service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou oublis relatifs à descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais ou disponibilités. Nous pouvons corriger ces erreurs, modifier informations ou annuler commandes si inexactes, sans préavis (même post-commande).

Nous ne nous obligeons pas à actualiser informations dans le service ou sites liés, sauf exigence légale. Aucune date d'actualisation n'implique que tout contenu a été modifié.

Section 13 - Utilisations Interdites Outre les interdictions des conditions de service, vous ne pouvez utiliser le site ou son contenu : (a) pour fins illégales ; (b) pour inciter à des actes illégaux ; (c) pour violer lois internationales, fédérales, régionales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits intellectuels ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, discriminer basé sur genre, orientation, religion, ethnie, race, âge, origine ou handicap ; (f) pour diffuser fausses informations ; (g) pour transmettre virus ou codes malveillants impactant le service, sites ou internet ; (h) pour collecter données personnelles ; (i) pour spam, phishing, etc. ; (j) pour fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner sécurités. Nous pouvons terminer votre accès en cas de violation.

Section 14 - Exclusion De Garantie ; Limitation De Responsabilité Nous ne garantissons pas que l'usage du service soit ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Nous ne garantissons pas l'exactitude ou fiabilité des résultats obtenus via le service.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service temporairement ou définitivement sans avis.

Votre usage du service est à vos risques. Le service et produits sont fournis « en l'état » sans garanties expresses ou implicites, incluant qualité marchande, adéquation à un but, durabilité, titre et non-contrefaçon.

Grace Maison, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou licenciés ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, incluant pertes de profits, données ou similaires, découlant de l'usage du service ou produits, même si avertis de leur possibilité. Dans les juridictions limitant ces exclusions, notre responsabilité est capée au maximum légal.

Section 15 - Indemnisation Vous acceptez d'indemniser et de protéger Grace Maison, ses entités liées, partenaires, dirigeants, agents, fournisseurs et employés contre toute réclamation, demande ou frais (incluant honoraires d'avocats) de tiers découlant de votre violation de ces conditions, de lois ou de droits tiers.

Section 16 - Clause De Sauvegarde Si une clause de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, elle reste applicable dans la mesure permise, et la partie invalide est séparée sans affecter le reste.

Section 17 - Résiliation Les obligations pré-résiliation survivent à la fin de l'accord.

Ces conditions s'appliquent jusqu'à résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier en nous notifiant ou en cessant l'usage du site.

En cas de non-respect soupçonné, nous pouvons résilier sans avis, vous restant redevable des montants dus, et refuser l'accès.

Section 18 - Ensemble De L'accord Notre non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

Ces conditions, avec politiques publiées, forment l'accord intégral régissant votre usage du service, supplantant accords antérieurs.

Aucune ambiguïté ne s'interprète contre le rédacteur.

Section 19 - Droit Applicable Ces conditions générales sont soumises au droit néerlandais.

Tout litige ou recours lié doit être porté devant les tribunaux néerlandais.

Section 20 - Modifications Des Conditions D'utilisation La version actuelle est accessible sur cette page. Nous pouvons actualiser ces conditions en publiant les changements. Vérifiez régulièrement. Votre usage continu post-changement vaut acceptation.

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Nom du magasin: Grace Maison
Adresse: Oudebaan 20, 3540, Herk-de-Stad, Limburg, Belgique

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Téléphone: +32460207798

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